CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE
Le présent site et les ventes associées sont opérés par :
EI Cédric BARAKÉ – BRK Construction Bois
Entreprise individuelle, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de La Réunion
SIRET : 91831305700013
128 Allée des Topazes – 97400 Saint-Denis
Activité exercée sous le nom commercial : PATTES DE LUXE
E-mail : sav@pattesdeluxe.re
Téléphone : 06 92 48 31 92
PATTES DE LUXE est une marque d’accessoires en bois exotique pour chiens et chats, conçus et fabriqués artisanalement à La Réunion.
2. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée auprès de PATTES DE LUXE, que ce soit via le site internet, les réseaux sociaux ou lors d’événements physiques.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
3. PRODUITS ET PERSONNALISATION
Nos produits sont fabriqués à la main, en bois naturel. Des variations de teinte, de veinage ou de finition peuvent exister et ne sauraient être considérées comme des défauts.
Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne peuvent être ni repris ni échangés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, sauf en cas de défaut avéré.
4. COMMANDES
Les commandes s’effectuent en ligne ou par contact direct.
Toute commande est considérée comme définitive à réception du paiement.
Les délais de fabrication sont variables et communiqués à titre indicatif. En moyenne, il faut compter 10 jours ouvrés.
5. PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont exprimés en euros, hors frais de livraison éventuels.
Le paiement est exigible en totalité à la commande, via les moyens proposés sur le site.
Aucune fabrication ne débute sans règlement complet.
6. LIVRAISON
Zone couverte : Île de La Réunion uniquement.
Mode : Retrait sur rendez-vous, à l’adresse indiquée lors de la commande ou dans un point de retrait communiqué.
Un contact est pris par message pour convenir d’un rendez-vous.
Sans retrait dans un délai de 60 jours, la commande est considérée comme abandonnée, sans possibilité de remboursement.
7. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément à l’article L221-28, les produits personnalisés ou sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation.
En cas de défaut ou de non-conformité, merci de nous contacter dans un délai de 14 jours après réception, avec photos à l’appui.
Après vérification, un échange ou une réparation sera proposé si nécessaire.
8. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
Les produits sont conçus pour une utilisation normale, sous la surveillance des propriétaires.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’usure naturelle ou de détérioration par l’animal.
La garantie légale de conformité s’applique dans les conditions prévues par la loi.
9. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont jamais revendues.
Conformément au RGPD, vous pouvez à tout moment exercer vos droits (accès, rectification, suppression) à l’adresse : sav@pattesdeluxe.re
10. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux du ressort du siège de l’entreprise (La Réunion) seront compétents.
📩 Contact : sav@pattesdeluxe.re
📱 Instagram / Facebook : @pattesdeluxe.reunion
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sav@pattesdeluxe.re
